Article I 

Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre le site Internet www.capmemo.com et les utilisateurs de ce service.

L'utilisation par les visiteurs de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation matérialisée par sa signature électronique, et ses coordonnées e-mail.

CAPMEMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article II

CAPMEMO met à disposition des utilisateurs des travaux réalisés par des étudiants, des professionnels ou enseignants.
Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès et n’est disponible que sur internet. Libre aux utilisateurs de s’équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.
CAPMEMO se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.
Les documents proposés par le Site CAPMEMO donnent lieu à une prestation immédiate et sont livrés par téléchargement. Ils ne pourront faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d’un dysfonctionnement technique imputable à CAPMEMO.

Article III

Les utilisateurs qui nous proposent des documents s’engagent à en détenir les droits. CAPMEMO ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

- publication d’un document envoyé par un utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers
- exploitation par un utilisateur d’un document acheté sur le site
- préjudice découlant de l’utilisation d’un document, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci
- téléchargement sur le site d’un fichier endommageant le matériel informatique de l’utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

CAPMEMO se réserve le droit de refuser, de retirer tous documents punissables par la loi (racisme, xénophobie, nuisant à l’image d’une personne physique ou moral…).

De façon générale, les utilisateurs déchargent CAPMEMO de toute responsabilité et garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.

Article IV – 1

CAPMEMO s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées.
Toutefois l’utilisateur s’engage à donner des coordonnées exactes et mettre régulièrement à jour les données personnelles le concernant. CAPMEMO se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecte pas ces obligations.
La page « mon compte » permettra aux particuliers, entreprises et enseignants d’accéder à leur compte via leur login et mot de passe.

L’espace « mon compte » aura les informations suivantes :

- coordonnées
- récapitulatif des documents en ligne
- le nombre de téléchargements de leurs documents
- la possibilité de supprimer ou d’ajouter des documents

Une déclaration a été déposée à la CNIL et acceptée à la date du 3 mars 2008. Le numéro de déclaration est le 1280344

Article IV – 2

Paiement et rémunération :

Le paiement se fera par tranche de 15 € pour :
- 4 téléchargements pour un mémoire

Le paiement se fera par tranche de 10 € pour :
- 4 téléchargements pour un rapport de stage.
- 4 téléchargements pour un exposé
- 4 téléchargements pour un cours
- 4 téléchargements pour une fiche de lecture

Lorsque le seuil (de téléchargement) est atteint, un mail parvient à CAPMEMO, le virement est effectué du compte Paypal de CAPMEMO vers le compte Paypal du particulier.
Le nombre de dépôts de mémoires ou rapports de stage est illimité. En cas de résiliation du compte particulier, les documents qui n’auront pas atteint le seuil de téléchargement, les sommes perçues seront alors perdues.

Article V

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure) appartiennent à la société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

Article VI

Toute réclamation liée à l’utilisation sur Site pourra être envoyée à l’adresse suivante contact@capmemo.com dans un délai de 24 h sous peine de déchéance de réclamation.

Le présent contrat est soumis au droit Français.